À compter du 1er février 2023, et suite au jugement du Tribunal administratif de Caen du 9 décembre 2022, les quelques 400 kilomètres de voies (sur 5 600 kilomètres que compte le réseau départemental) sur lesquelles la vitesse maximale autorisée (VMA) avait été relevée à 90 km/h en 2020 repasseront à 80 km/h.
Les 28 arrêtés départementaux relevant la vitesse maximale autorisée sur certaines sections du réseau routier principal ont été annulés pour vice de forme. Le tribunal administratif a en effet considéré que la motivation des arrêtés n’étaient pas suffisamment différenciée, sans pour autant remettre en cause le principe même du relèvement de la vitesse de 10 km/h.
Pas de décision hâtive
Plutôt que de faire appel, le Département a souhaité se laisser le temps nécessaire pour décider de maintenir ou non la vitesse à 90 km/h sur chacun des 28 axes concernés. A cette fin, une étude d’accidentalité est en cours de réalisation sur chacune des sections qui permettra d’identifier, au-delà des caractéristiques géométriques des voies concernées, si le passage à 90 km/h est envisageable parce que raisonnable au regard de l’évolution des ratios moyens d’accidentalité sur ces sections.
Une fois l’étude finalisée, la commission départementale de Sécurité Routière présidée par le Préfet du Calvados sera consultée pour avis, avant l’adoption éventuelle de nouveaux arrêtés de relèvement de la VMA autorisée. Une fois ces textes validés et publiés, les routes concernées pourraient donc repasser à 90 km/h.
Il est à noter qu’à compter du mercredi 1er février la vitesse maximale autorisée dans le Calvados sera limitée à 80 km/h, les radars positionnés sur l’ensemble des voies seront par conséquent réglés sur cette vitesse autorisée. Le Département du Calvados appelle les usagers de la route à la plus grande prudence et au respect des limitations de vitesse.
Routes départementales comportant des radars et repassant à 80 km/h