Remaniement du cadastre à Honfleur

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Plan de la ville de Honfleur

Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015, le remaniement du Cadastre de la Commune de HONFLEUR a été annoncé.

Cette opération entreprise aux frais de l’État est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments) .

La brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC) fait partie du Service de la Documentation Nationale et du Cadastre (SDNC) dont la direction est implantée à Saint Germain en Laye.

L’antenne de CAEN de la BNIC est maître d’œuvre de cette opération :
SDNC
BNIC antenne de Caen
6 place Gambetta
BP 80540
14048 Caen Cedex 1
02 31 39 75 90

Les géomètres du Cadastre se rendront à compter du 18/09/2018 sur le terrain pour commencer leurs travaux.
Cette opération durera plusieurs mois.(environ 1 an)

Première phase :

Les géomètres vont parcourir le territoire entier de la commune et interrogeront les propriétaires sur la position de leurs limites. Ils effectueront des mesurages à l’aide de GPS et ( ou) de théodolite pour mettre en place les parcelles et les bâtiments devant figurer sur le nouveau plan cadastral.
En cas de nécessité, les géomètres pénétreront dans les propriétés, comme la loi les y autorise (cf copie de l’arrêté préfectoral), à l’exclusion bien entendu de l’intérieur des maisons d’habitations.

Ils sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral qu’ils doivent présenter à chaque demande.

Deuxième phase :

A la fin des travaux de terrain, de confection des plans et de mise à jour de la documentation cadastrale, chaque propriétaire foncier recevra un relevé parcellaire avec les résultats de ces travaux. Il sera invité à consulter les nouveaux plans déposés à la Mairie pendant un mois. Les géomètres y seront présents pour recevoir les observations éventuelles.

A l’issue de cette consultation, de l’analyse des contentieux si besoin, les nouveaux plans seront mis en service.