Depuis plusieurs semaines, la Brigade Verte, souhaitée par le maire de Honfleur, Michel Lamarre, parcourt les rues de la ville afin de lutter contre les dépôts sauvages. Ce jeudi, c’est dans la rue de la Ville, au cœur même du centre historique, que la brigade verte a pu relever une infraction. Des cartons ont été déposés juste devant les portes du Grenier à sel, là où sera inaugurée l’exposition de l’été.
Un signalement a été fait auprès de la police municipale qui devrait, selon nos informations, intervenir auprès du contrevenant pour effectuer un rappel à la loi.
Que risque le contrevenant ?
Outre le rappel à la loi, en première intention, l’auteur du délit peut dans un second temps être verbalisé.
Dans son bulletin municipal, le maire de Honfleur souligne : pour les contraventions dites de 2e classe (qui concernent les déchets laissés à proximité des conteneurs fournis par les collectivités sans respect des règles de tri), l’amende peut aller jusqu’à 150 €.
Pour ce qui concerne les contraventions dites de 4e classe (qui, cette fois, concernent les petits dépôts notamment de cigarettes, de papiers, mais également le fait d’uriner sur la voie publique), là l’amende peut atteindre les 750 € maximum.
La sanction est la même lorsque des objets sont laissés sur les bords de voies de circulation sans autorisation, en dehors des opérations dites de collecte des encombrants.
Des contraventions de 5e classe peuvent être mises en cas d’abandon d’épave, de dépôt de déchets sur la voie publique à l’aide d’un véhicule ou encore en cas de déversement de produit insalubre.
Cette fois, l’amende appliquée peut aller jusqu’à 1500 € maximum.
Enfin, sont considérés comme délits tout dépôt de déchets présentant un impact sur l’environnement ou la santé publique (déchet dangereux, toxique, peinture, solvants, gravats). Ces actes sont condamnables à hauteur de 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.
