Initialement prévues le 6 janvier 2021, les soldes d’hiver débuteront ce mercredi 20 janvier 2021. Les soldes d’hiver 2021 concernent l’ensemble des départements métropolitains et les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972) et dureront jusqu’au mardi 16 février 2021. Mais attention de bien respecter la réglementation en vigueur…
La période des soldes est l’occasion pour les commerçants découler leur stock afin d’accueillir leur nouvelle collection. Toutefois, pendant les 4 semaines de soldes, le commerçant doit respecter la réglementation et doit clairement afficher la distinction entre les articles soldés et non soldés avec un étiquetage précis et une localisation séparée dans le magasin.
Le vendeur doit également clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel.
Produits soldés
Par ailleurs, les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Le commerçant a interdiction de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.
Prix
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.
Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau…
Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Publicité sur les soldes
Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner : la date de début de l’opération ;
la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.